Les animaux domestiques ont des droits… ça avance…

17/02/2012

En France, aujourd’hui, près de deux foyers sur trois possèdent un animal de compagnie et on estime à plus de 18 millions le nombre de chiens et de chats.

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Nouveautés réglementaires dans le domaine de la protection des animaux de compagnie d’espèces domestiques

Depuis le 1er janvier 2013, trois arrêtés ministériels relatifs à la protection des animaux de compagnie d’espèces domestiques sont applicables :
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

Plus d’information sur cette règlementation

 

QUELQUES CONSEILS UTILES

05/04/2012

Plus de soixante millions d’animaux de compagnie partagent nos foyers, en France, dont huit millions de chiens et dix millions de chats. À l’occasion des vacances d’été, voici quelques conseils pour préparer au mieux vos déplacements en France comme à l’étranger.

Vivre avec un animal de compagnie

La brochure « Vivre avec un animal de compagnie », pratique et pédagogique, est destinée à sensibiliser les propriétaires mais aussi les acquéreurs potentiels, afin d’éviter l’achat coup de cœur, de prévenir les abandons et les mauvais traitements des animaux de compagnie. Ce livret est disponible auprès des cabinets vétérinaires, des éleveurs et refuges, communes et associations en lien avec le sujet. (février 2009)
• Télécharger la brochure « Vivre avec un animal de compagnie »

Cette publication fait partie des 34 mesures actées à l’issue des Rencontres « Animal et Société » qui se sont déroulées en 2008. Elle est le fruit d’un partenariat entre le Ministère de l’agriculture, le Syndicat National des Vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) et de la Société Centrale Canine (SCC), en lien avec tous les acteurs de la santé et de la protection animale.

Acheter un animal de compagnie

L’achat d’un animal doit toujours être un acte réfléchi. Un « bébé » animal peut devenir un animal adulte parfois encombrant. Dans tous les cas, les animaux de compagnie exigent des soins réguliers et astreignants (et un budget en conséquence), et souvent pour longtemps. Le propriétaire a des obligations et des devoirs envers son animal favori : lors de son acquisition, avoir à l’esprit qu’on aura la responsabilité de ce compagnon, savoir s’imposer quelques contraintes pour le faire accepter, penser à lui lors des projets de vacances. Soyez vigilant lors de l’achat d’un animal de compagnie. Des documents obligatoires doivent vous être remis et le vendeur est tenu de respecter la réglementation en vigueur.

Les fondamentaux
• La réglementation des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
• Le dispositif juridique en matière de protection animale

Voir aussi
• Consulter le site Animal et Société

Ma source : http://agriculture.gouv.fr/Animaux-de-compagnie

 

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